Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 instituant une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) <BR>

J.O. 188 du 15 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 instituant une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël)

NOR : MAEA0620301A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2006, le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur près l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) est porté à 30 000 euros.